"Le concept famille dans notre droit civil" par Ertha Pascal-Trouillot


Dans ses reflexions sur la femme haïtienne, l'ancienne juge et première femme présidente d'Haiti a abordé la notion de famille dans le droit civil haïtien. Nous livrons ici son texte intégral publié dans son livre Retrospectives Horizons en 1980. C'est également un extrait du Quotidien "Le Nouveau Monde" paru le samedi 29 et dimanche 30 mai 1976

Famille! Mot évocateur. Expression de souvenirs communs et d'aspirations communes. Mot plein de sens et d'une haute portée humanitaire, sociale et économique

Comment la définir, la famille?

Aucun document législatif ne s'est hasardé à donner une définition au mot famille. Le terme s'oriente vers une conception plutôt nuancée, fluide... Phénomène historique, "cellule sociale par excellence," la famille se révèle une composante monde, multiple et complexe de la société, ensemble de groupes reposant sur les liens de sang et d'alliance, ensemble de groupes située dans un cadre géographique déterminé. Le concept familial s'insère dans l'organisation de la société, d'autant plus que la famille constitue le centre d'attraction ou converge le bien-être individuel et s'avère un élément, l'élément-clef, de la structure sociale.

Il est fort surprenant de constater qu'aucune mention du vocable Famille n'ait retenu l'attention du Législateur dans notre code civil. Cette notion dont l'importance s'agrandit depuis toujours ne constitue point une institution judiciaire veritable, avec ses lois propres, son code particulier. L'on irait même a dire que le mot famille a été banni du vocabulaire juridique si l'on n'était forcé d'admettre sa présence dans cette expression "Conseil de Famille et à l'article 595 de notre Code Civile où l'on le soupçonne à travers la notion de "Parenté". C'est dire que la famille n'a jamais été envisagée en elle-même; dans une optique particulière, spécifique.

Pourquoi pas un droit de la famille spécifique?

Puisque la famille a pour fondement un fait biologique indéniable: la procréation, elle entraine un éventail de situations, de règles juridiques, nombreuses et importantes: Le mariage, la filiation, l'adoption, le divorce, la puissance paternelle, les incapacités, le patrimoine familial, les biens et des époux, les successions, les libéralités, la tutelle, l'emancipation, etc... Surgissent donc les droits, les obligations. Cet ensemble remanié, fortifié, coordonné, formerait le Droit de la Famille, rameau du Droit Civil moulé en vue d'aspirations plus concretes, moins dépendantes.

Si l'on considère la famille comme une entité économique, centre de production et de consommation, l'élément basique de la structure sociale, une personnalité morale; si la famille est un fait naturel, peut-on la définir comme "le groupement formé par les personnes qui en raison de leurs liens de parenté ou de leur qualité d'époux, sont soumis à la même autorité: celle des père et mere"? "La famille, au sens précis du terme, ne comprend donc aujourd'hui que le mari, la femme et ceux de leurs enfants soumis à leur autorité." C'est la définition la plus communément admise de nos jours et que l'on appelle la famille-foyer. Elle s'avère forte et incomplète.

La notion famille-souche, répond-t-elle à notre soif, bien qu'elle comprenne toutes personnes qui ont une souche commune?

Dans un milieu comme la notre, l'une ou l'autre de ces définitions irait à l'encontre de la réalité ambiante. Ne faudrait-il pas tenir compte de la masse confuse de nos paysans? Ne faudrait-il pas réglementer le concubinage puisqu'il se révèle la règle? Certaines "unions libres", sans le sceau légal, ne constituent-elles pas des assises familiales solides et durables?

De plus, à se référer à une définition vague, trop générale, qui n'englobe que le père, la mère et les enfants, il y a un ensemble de faits sociaux dont les corrélations conceptuelles échappent à cette vue étroite occidentale et qui n'entrent pas en ligne de compte. Le paysan, élément basique de notre société, doit être intégré dans son milieu. La famille conjugale n'épouse qu'un faible pourcentage des familles haïtiennes dont le plus grand nombre repose sur "l'Union Libre. D'ailleurs, les filleuls sont dans l'anthropologie haïtienne considérés comme des membres de la famille. C'est dire que les familles paysannes s'embrassent fort peu de nos cadre juridiques traditionnels, dictés par un esprit bourgeois.

La famille adoptive, fondée le plus souvent en dehors de tout lien de sang, témoigne du souci de protéger l'enfance mineure, abandonnée et malheureuse. Si le facteur biologique ne joue pas toujours, l'adoption crée un lien qui s'apparente fort à celui de la famille légitime ou naturelle surtout quant aux modes de transmission de biens dans le domaine de la succession.

Ce sont là des conflits à résoudre par le législateur. Une politique protectrice de la famille met en présence l'intérêt general et l'intérêt des membres de la famille.

La famille est une unité économique, unité de production et de consommation. Unité spirituelle. La vie familiale de nos campagnes se confond avec les activités économiques. Un fait demeure certain; l'importance et le rôle de la famille dans la communauté.

Perpesctives

On constate pourtant une évolution du concept de famille tant en milieu rural qu'en milieu urbain. L'idée évolue, passe par des étapes clés.

Une ferme détermination au niveau du couple quant à la repartition des taches, le travail de la femme hors du foyer apportent une conception nouvelle du rolee social effectif de la famille. L'esprit de famille se développe. La mentalité commune a déjà changé. La famille se disperse, se circonscrit au sein d'un habitat. Elle vit seule. La volonté individuelle du couple s'épanouit vers une compréhension mutuelle. Au sein du foyer, c'est "l'interdépendance dans la dépendance."

La famille naturelle fait corps avec une certaine réalité sociale. On ne parle presque plus de ces épithètes péjoratives d'enfant bâtard ou de la ligne gauche. La progéniture adultérine ou incestueuse sera-t-elle toujours condamnée à n'appartenir à aucun groupement? La famille se conceptualise dans le terme "ENFANT". L'on présente même un langage juridique pouvant englober en un principe unique les types d'enfants: incestueux, adultériens, naturels simples et légitimes. Cela n'étonne pas.

L'Etat se préoccupe de plus en plus de protéger la famille; en témoignent les lois récentes sur l'Etat-Civil, l'Adoption etc... Il intervient dans les domaines divers: Sécurité sociale, Assistance à l'enfance déshéritée. Dans la Declaration Universelle des Droits de l'Homme (art, 16, par.3), il est prescrit: "La famille est l'élément naturel et fondamental dans la société et à droit à la protection de la société et de l'Etat. "Sous le titre: "Du regime social," chapitre I de la famille. L'article 168 de la Constitution de janvier 1971 se lit ainsi: "La famille, base fondamentale de la société, est protégée par l'Etat, qui favorise le mariage, procure aide et assistance à la maternité et à l'enfance, établit les lois et dispositions nécessaires pour que chaque foyer bénéficie du degré de bien-être indispensables à sa quiétude et à sa collaboration a l'Ordre Public et a la paix sociale."

En tout état de cause, des mesures legislatives prises pour réglementer la famille sont déja a pied d'oeuvre, éparpillées certes. Le schema sera complet a l'elaboration d'un veritable Code de la famille et a l'institution d'un tribunal de la famille et de l'enfant.

La reconnaissance base de la filiation naturelle, s'insère dans le pacte de la famille.

Mise en ligne par Fanm Fo Ayiti.

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